Quel régime de TVA choisir ? Michel Weber à Strasbourg répond à cette question que se pose tout entrepreneur en phase de création de sa société. Commençons par souligner qu’on compte deux principaux régimes de TVA, à savoir le régime réel simplifié et le régime réel normal (à moins que vous ne soyez soumis à un régime de franchise de TVA).
Le point sur le régime réel simplifié de TVA
Ce régime s’applique aux entreprises qui ne bénéficient pas de la franchise en base de TVA. Celles-ci peuvent profiter de facilités de paiement, ainsi que d’un allègement de leurs obligations déclaratives de TVA. Comment bénéficier de ce régime ? La loi pose un cadre lié au CA des entreprises. En effet, peuvent bénéficier du régime réel simplifié de TVA les entreprises de services et les professions libérales dont le CA hors taxes annuel se situe entre 33 200 et 238 000 €. Les activités commerciales peuvent y prétendre à condition d’avoir un CA hors taxes annuel compris entre 82 800 et 789 000 €. De plus, la loi exige que le montant total de la TVA exigible sur l’année ne dépasse pas la somme de 15 000 €.
Quid du régime réel normal de TVA ?
En bref, le régime réel normal de TVA concerne les entreprises dont le CA dépasse les plafonds imposés par le régime réel simplifié. Quand ce seuil est franchi, l’entreprise en question passe automatiquement au régime réel normal. Ainsi, sont concernées les entreprises de services dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 238 000 €, et les entreprises de ventes et assimilées qui ont un CA supérieur à 789 000 €. En outre, les entreprises qui déclarent plus de 15 000 € de TVA par an deviennent assujetties à ce régime, même si leur CA est inférieur à ce seuil.