Si vous avez des frais professionnels, il faut savoir qu’il vous est possible d’obtenir dans certains cas un remboursement. Attention toutefois, ces frais sont soumis, comme le rappelle Michel Weber, expert-comptable à Strasbourg, à une stricte réglementation qu’il convient de connaître. Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon de ce qu’il est possible en matière de remboursement de frais professionnels.
Les conditions pour obtenir le remboursement des frais professionnels
Avant toute chose, il convient de réunir certaines conditions pour pouvoir prétendre à un remboursement des frais professionnels. Ces derniers doivent ainsi être engagés dans l’intérêt de l’entreprise et vous devez disposer d’un justificatif, comme une facture ou une note de frais. Le remboursement de l’entreprise, s’il entre dans le cadre en vigueur, doit alors être effectué précisément, à l’euro près.
Les différents frais professionnels
Nous vous proposons une synthèse du top 3 des dépenses professionnelles les plus courantes.
#1 Les frais de restauration
Il faut distinguer les repas d’affaires, remboursables à 100 %, des frais de repas personnels des gérants, qui sont quant à eux plus ou moins remboursables selon le régime d’imposition.
#2 Les frais de déplacements
Les frais en lien avec un déplacement professionnel peuvent être pris en charge par l’entreprise, que ce soit les frais de péage, de stationnement, de train ou d’avion, d’hôtel… Seuls les trajets domicile-travail ne sont pas remboursables.
Attention : si le montant annuel dépasse 15 000 euros, ce dernier doit être noté sur le relevé des frais généraux, qui est à joindre au dépôt des comptes annuels.
#3 Les loyers et les charges locatives
Dans le cadre du régime réel normal, les loyers d’une entreprise sont déductibles des résultats de l’exercice correspondant. En outre, il faut savoir que les frais d’entretien des locaux en location peuvent être déduits.
Si une pièce du domicile de l’entrepreneur est utilisée à titre professionnel, il est possible de demander le remboursement d’une quote-part du loyer à l’entreprise, ainsi que certaines charges.