Tout dirigeant d’entreprise, à une certaine étape de sa vie professionnelle, est amené à envisager une solution de sortie (fin d’activité, transmission, cession). La principale préoccupation est alors de trouver la meilleure option, essentiellement celle qui permettrait un avantage sur le plan fiscal et juridique. Dans ce contexte, l’apport cession constitue un montage juridique permettant au dirigeant d’optimiser non seulement sa situation fiscale de manière légale, mais également son patrimoine professionnel.
L’apport cession correspond à un mécanisme qui consiste pour un dirigeant d’entreprise de céder ses titres tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values générées par une telle opération. En principe, ces plus-values font l’objet d’une importante imposition, mais grâce aux dispositions prévues par l’article 150-0 b ter du Code général des impôts (CGI), il est possible de reporter leur imposition dans le cadre de l’apport cession.
Pour ce faire, le dirigeant est tenu de réinvestir le produit de cession ayant été généré. Le projet débute par la constitution d’une société holding dont il détient le contrôle. Par la suite, il apporte à cette holding les titres de l’entreprise qu’il souhaite céder. La réalisation de cette étape déclenche de manière automatique le report d’imposition de la plus-value réalisée par le dirigeant, celle-ci sera effectuée lorsque la société holding procédera à la cession de ces titres à son tour.
Pour le dirigeant d’entreprise, l’apport cession présente divers avantages. Le dirigeant bénéficie d’une optimisation fiscale sur les plus-values de cession et ce, en toute légalité. Sur le plan professionnel, si son objectif est de se redéployer, il dispose d’un montant plus important pour réinvestissement, le produit de cession de son entreprise ayant été conservé dans sa totalité[1]. Par ailleurs, le dirigeant dispose d’un portefeuille d’actifs diversifié et peut dynamiser son capital à travers l’investissement dans une société de son choix
La mise en œuvre de l’apport cession constitue toutefois une opération complexe. En effet, certains paramètres doivent être pris en compte, notamment lors de la constitution de la société holding soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : les projets du dirigeant, tant sur le plan professionnel que privé, les titres à apporter à la société, le moment opportun pour réaliser l’apport, l’aménagement des revenus futurs ou encore la transmission des actifs.
Il est de ce fait indispensable de faire appel à un professionnel qui est en mesure d’accompagner le dirigeant dans toute sa démarche et d’interpréter les textes légaux et réglementaires. L’expert-comptable, de par ses compétences et sa qualité pluridisciplinaire, représente le partenaire idéal pour le dirigeant d’entreprise. Il saura conseiller et orienter ce dernier dans toutes les étapes de l’apport cession, de l’évaluation de sa situation et de son projet à la mise en œuvre de l’opération de report d’imposition et de la stratégie de réinvestissement.
Ce sont les missions que nous réalisons auprès de nos dirigeants chez FIDUEST.
Cet article est rédigé par Morgane HARTER Expert-comptable stagiaire avec la participation de son Maître de stage Michel WEBER Expert-Comptable chez FIDUEST
[1] CHEYSSON-KAPLAN Nathalie, (2019), Transmission d’entreprise : le double avantage de l’apport-cession, Les Echos.